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Loi N° 2010-37 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 2010 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement economique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du tronçon kandi-ségbana-frontière du nigéria et du projet de route frontière du burkina faso-kérémou-banikoara-kandiségbana- frontière du nigéria
Loi N° 2010-37 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 2010 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement economique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du tronçon kandi-ségbana-frontière du nigéria et du projet de route frontière du burkina faso-kérémou-banikoara-kandiségbana- frontière du nigéria
Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 octobre 2009 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués et de la construction des barrages de rétention d'eau
Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 octobre 2009 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués et de la construction des barrages de rétention d'eau
Loi N° 2012-33 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou le 27 juin 2012 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement, dans le cadre du Projet de Services Décentralisés Conduits par les Communes (PSDCC).
Loi N° 2012-33 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou le 27 juin 2012 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement, dans le cadre du Projet de Services Décentralisés Conduits par les Communes (PSDCC).
Loi N° 2017-17 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement des études du projet de développement de I'autoroute du corridor Abidjan-Logos
Loi N° 2017-17 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement des études du projet de développement de I'autoroute du corridor Abidjan-Logos
Loi N° 2017-19 portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le 10 ovril 2017, entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet DEFISSOL.
Loi N° 2017-19 portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le 10 ovril 2017, entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet DEFISSOL.
Loi N° 2016-10 du 8 juillet 2016 portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin
Loi N° 2016-10 du 8 juillet 2016 portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin
Loi N° 2016-21 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d'Appui à la Microfinance (PIAMF Il)
Loi N° 2016-21 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d'Appui à la Microfinance (PIAMF Il)
Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA.
Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA.
Loi N° 91-003 bis du 23 aout 1991 portant autorisation de ratification des Accords de Prets signé le 11 Septembre 1990 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique en vue du financement partiel du projet de bitumage de la Route PARAKOU-DJOUGOU-NATITINGOU et du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale.
Loi N° 91-003 bis du 23 aout 1991 portant autorisation de ratification des Accords de Prets signé le 11 Septembre 1990 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique en vue du financement partiel du projet de bitumage de la Route PARAKOU-DJOUGOU-NATITINGOU et du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale.
Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou
Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou
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