LOI N° 96-006 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement N° 271 signé le 19 Mai 1995 entre la république du bénin et l'association Internationale de développement relatif au financement du projet de gestion environnementale.

• BJ CDIJ L96-006
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-007 portant autorisation de ratification du protocole d'accord modificatif de la aonvention de dakar du 25 octobre 1974 et des statuts relatifs à l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne signé le 23 Juillet 1993 à paris

• BJ CDIJ L96-007
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite

• BJ CDIJ L92-025
• Lois
• 6 Août 1392

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-013 portant loi de finances réactive pour la gestion 1995

• BJ CDIJ L95-013
• Lois
• 26 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-015 du 12 avril 1991 portant programme national d'investissement pour l'année 1991

• BJ CDIJ L91-015
• Lois
• 12 avril 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-029 fixant les règles applicables aux organismes d'assurances et de capitalisation, aux opérations d'assurances, et à la profession d'assurance

• BJ CDIJ L92-029
• Lois
• 26 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-009 portant autorisation d'adhésion à la convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

• BJ CDIJ L96-009
• Lois
• 31 mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-030 portant autorisation de ratification de I'accord de prêt N° 028/FBD/CH/03/92 signé le 12 Mars 1992 entre la république du bénin et le fond de coopération, de compensation et de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest pour un montant de 1.600.000.000 Francs CFA

• BJ CDIJ L92-030
• Lois
• 26 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-003 portant autorisation de ratification de l'accord de la quatrième convention ACP-CE de Lomé et de l'accord portant adhésion à la . convention de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède signés à Maurice, le 04 novembre 1995.

• BJ CDIJ L98-003
• Lois
• 16 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-020 du 16 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995

• BJ CDIJ L94-020
• Lois
• 16 Décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin