Loi N° 2006-017 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.
- CDIJ L2006-017
- Lois
- 17 Octobre 2006
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 2006-017 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin