Loi N° 2001-42 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-42 Lois 1er Janvier 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition Ajouter au presse-papier CDIJ L90-009 Lois 28 mai 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou Ajouter au presse-papier CDIJ L96-003 Lois 30 Mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
