2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin.

• CDIJ L 2019-06
• Lois
• 15 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-10 du 15 février 2019 portant autorisation de ratification de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration.

• CDIJ L 2019-10
• Lois
• 15 février 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin.

• CDIJ L 2019-17
• Lois
• 22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-20 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de crédit signé 10 décembre 2018 entre la République du Bénin et l'Agence Françoise de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d' Energie Electrique (SBEE)'

• CDIJ L 2019-20
• Lois
• 05 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des parties politiques en République du Bénin.

• DCIJ L2019-41
• Lois
• 15 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral

• CDIJ L 2019-43
• Lois
• 15 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-32 du 05 septembre 2018 portant autorisation de ratification de la convention de crédit d'un montant de cinquante millions (50 000 000) d'euros équivalant à trente-deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent cinquante mille (32 797 850 000) francs CFA, signée à Paris, le 05 mars 2018, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement, dans le cadre du financement du Programme d'adaptation des villes au changement climatique (PAVICC).

• CDIJ L 2018-32
• Lois
• 05 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2018-38 du 17 octobre 2018 portant création de la caisse des dépôts et consignations en République du Bénin'

• CDIJ L 2018-38
• Lois
• 17 octobre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-28 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord-cadre de mise en œuvre d'un montant de 61 154 871 110 francs CFA, signé à Tunis le 03 avril 2O18 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BlD)' dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169,4 km)'

• CDIJ L 2018-28
• Lois
• 03 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des parties politiques en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-23
• Lois
• 17 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin