Loi N° 2011-030 portant autorisation de ratification de la convention de la Commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka en Zambie, le 11 juillet 2001 Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-030 Lois 18 NOVEMBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-02 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-02 Lois 19 janvier 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-11 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables, adoptés à Bonn (République Fédérale d'Allemagne), le 26 janvier 2009. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-11 Lois 26 janvier 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-20 du 07 mai 2012 portant autorisation d'adhésion à l'accord de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks des poissons migrateurs adoptée, le 04 août 1995, à New York. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-20 Lois 07 mai 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-08 portant code de l'aviation civile et commerciale en république du bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-08 Lois 29 Août 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-16 du 11 octobre 2013 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 20 13 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de Kandi, Savalou et de construction d'un collecteur d'assainissement de crête à Bohicon Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-16 Lois 11 Octobre 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-17 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de Kétou, Tchaourou et Savè (phase 2) et Kpomassè Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-17 Lois 11 octobre 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-18 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou , le 12 février 2013 entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de ouidah, bohicon, pobè, sakété et dassa-zoumé en république du bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-18 Lois 11 Octobre 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-09 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou. Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-09 Lois 24 juin 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-17 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement des études du projet de développement de I'autoroute du corridor Abidjan-Logos Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-17 Lois 18 septembre 2017 Assemblée Nationale du Bénin
