Loi N° 2011-030 portant autorisation de ratification de la convention de la Commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka en Zambie, le 11 juillet 2001

• CDIJ L2011-030
• Lois
• 18 NOVEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques

• CDIJ L65-30
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-22 autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant interdiction des expériences des armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et dans l'eau .

• CDIJ L64-22
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-28 autorisant la ratification de "l'Acte relatif à la navigation et à la coopération économique entre les Etats du Bassin du Niger" signé à Niamey le 26 Octobre 1963 et de " l'Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger" signé à Niamey le 25 Octobre 1964

• CDIJ L65-28
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-1 rendant obligatoire la souscription d'assurance par tout utilisateur d'un véhicule à moteur terrestre

• CDIJ L65-1
• Lois
• 04 mars 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-003 portant code miner de la République Populaire du Bénin

• CDIJ L83-003
• Lois
• 17 Mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-002 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt complémentaire signé le 28 Juin 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien relatif au projet de Construction de la route PARAKOU-DJOUGOU- NATITINGOU

• CDIJ L96-002
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-03 portant autorisation de ratification de l'accord d'assistance technique signé le 03 novembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement de l'étude de faisabilité et d'avant-projet détaillé de la route KEREMOU- SEGBANA

• CDIJ L2000-03
• Lois
• 18 Février 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin

• CDIJ L98-015
• Lois
• 12 Mai 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-21 du 28 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du deuxième projet d'électrification rurale.

• CDIJ L2004-21
• Lois
• 28 juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin