Loi N° 2001-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PORT).

• CDIJ L2001-04
• Lois
• 26 avril 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)

• CDIJ L2017-13
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-020 du 21 septembre 1987 portant création de l'ordre du mérite agricole.

• CDIJ L87
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-026 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N°2622/BEN signé entre la république du bénin . et l'association internationale de développement (AID) le 21 septembre 1994 relatif au financement du projet d'assistance au développement du secteur de l'alimentation en eau et de l'assainissement en·milieu rural•

• CDIJ L94-026
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-22 du 03 août 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement additionnel de la seconde phase du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest ( PPAAO)^/VAAP P- Bénin.

• CDIJ L2017
• Lois
• 03 août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République dü Bénin ct la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'hydraulique pastorale et agricole

• CDIJ L2000-04
• Lois
• 22 Mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-05 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et le Fonds intenlational de Développement Agricole dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PDRT).

• CDIJ L2001-05
• Lois
• 26 Avril 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-10 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2002 entre le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du Programme d'appui pour le Développement Participatif de la pêche Artisanale (PADPPA).

• CDIJ L2002-10
• Lois
• 21 Juin 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-11 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N° 3598-BEN signé le 15 Février 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet d'appui à la réforme de la filière coton

• CDIJ L2002-11
• Lois
• 21 Juin 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-13 portant autorisation de ratification de l'accord International de 2001 sur le café

• CDIJ L2002-13
• Lois
• 21 Juin 2002

Assemblée Nationale du Bénin