Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-29 Lois 15 Mars 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-39 portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportation; de la commercialisotion, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-39 Lois 26 décembre 20I7 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-18 Lois 03 juillet 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier Ajouter au presse-papier CDIJ L62-45 Lois 31 décembre 1962 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-22 autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant interdiction des expériences des armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et dans l'eau . Ajouter au presse-papier CDIJ L64-22 Lois 11 août 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-014 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L87-014 Lois 21 Septembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 88-008 portant amendement à la loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relatives à l'election des juges populaires non professionnels des tribunaux populaire de commune , des tribunaux populaires de provinces et à l'election des sécretaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune. Ajouter au presse-papier CDIJ L88-008 Lois 26 avril 1988 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-030 portant autorisation de ratification de I'accord de prêt N° 028/FBD/CH/03/92 signé le 12 Mars 1992 entre la république du bénin et le fond de coopération, de compensation et de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest pour un montant de 1.600.000.000 Francs CFA Ajouter au presse-papier CDIJ L92-030 Lois 26 Août 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA. Ajouter au presse-papier CDIJ L93-004 Lois 22 mars 1993 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 93-006 du 29 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit N° F/BEN/ROD/92/ 27 signé le 08 Octobre 1992 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au financement du Projet Aménagement des Voies d'accès et de la traversée de la Ville de COTONOU pour un montant de 15.000.000 UC/FAD soit environ 4.550.OOO.O0O Francs CFA Ajouter au presse-papier CDIJ L93-006 Lois 29 mars 1993 Assemblée Nationale du Bénin
