Loi N° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes-physiques en République du Bénin

• CDIJ L2017-08
• Lois
• 19 juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)

• CDIJ L2017-13
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-24 du 18 septembre 2017 portant autorisation de ratification de l'Accord de Bangui instituant l'Organisation Africaine de la Propriété lntellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015.

• CDIJ L2017
• Lois
• 18 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-27 du 13 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord modifiant pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les Etats membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres d'autre part, signé à Cotonou, le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg, le 25 juin 2005.

• CDIJ L2012-27
• Lois
• 13 juillet 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-031 portant autorisation de ratification du protocole IV modifiant et complétant le protocole II relatif aux politiques sectorielles de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), adopté à Dakar le 29 janvier 2003.

• CDIJ L2011-031
• Lois
• 18 Novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-28 portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin

• CDIJ L2017-28
• Lois
• 1er décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-033 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 07 juin 2011 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du Projet d'Urgence Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU).

• CDIJ L2011-033
• Lois
• 18 Novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-29 du 10 juillet 2012 portant autorisation de ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (version révisée), adoptée à Maputo (Mozambique), le 12 juillet 2003.

• CDIJ L2012-29
• Lois
• 10 juillet 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-30 du 10 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 18 janvier 2012 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du projet de construction d'un pont sur le fleuve Mono.

• CDIJ L2012-30
• Lois
• 10 juillet 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010- 46 du 31 décembre 2010 portant loi de finances pour la gestion 2011

• CDIJ L2010-46
• Lois
• 31 Décembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin