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Centre de Documentation et d'Information Juridique Assemblée Nationale du Bénin Afrique Lois DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
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Loi N° 98-028 portant amnistie de certains faits commis entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1996
Loi N° 98-028 portant amnistie de certains faits commis entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1996
Loi N° 2003-18 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée à Alger (Algérie) en . juillet 1999.
Loi N° 2003-18 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée à Alger (Algérie) en . juillet 1999.
Loi N° 2003-20 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois (03) protocoles additionnels.
Loi N° 2003-20 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois (03) protocoles additionnels.
Loi N° 93-012 du 03 août 1993 portant extension de la loi N° 90-028 du 09 Octobre 1990 portant amnistie aux faits visés dans l'ordonnance N° 72-57 du 02 Décembre 1972
Loi N° 93-012 du 03 août 1993 portant extension de la loi N° 90-028 du 09 Octobre 1990 portant amnistie aux faits visés dans l'ordonnance N° 72-57 du 02 Décembre 1972
Loi N° 86-009 portant institution d'une Cour Criminelle d'Exception
Loi N° 86-009 portant institution d'une Cour Criminelle d'Exception
Loi N° 89-010 du 12 mai 1989 portant additif à la Loi N° 87-007 du 21 septembre 1987 relative à la répression du faux monnayage.
Loi N° 89-010 du 12 mai 1989 portant additif à la Loi N° 87-007 du 21 septembre 1987 relative à la répression du faux monnayage.
Loi N° 2003-21 du 11 novembre 2003 relative à la répression du faux monnayage
Loi N° 2003-21 du 11 novembre 2003 relative à la répression du faux monnayage
Loi N° 2006-014 portant lutte contre le blanchiment des capitaux.
Loi N° 2006-014 portant lutte contre le blanchiment des capitaux.
Loi N° 2006-019 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.
Loi N° 2006-019 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.
Loi N° 87-009 relative a la repression des infractions en matière d'usage, de commerce, de détention et d'emploi de substance vénéreuse
Loi N° 87-009 relative a la repression des infractions en matière d'usage, de commerce, de détention et d'emploi de substance vénéreuse
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