Loi N° 89-014 portant abrogation de l'Ordonnance N°76-30 du 11 juin 1976 et adoption des principes généraux du Crédit Agricole en République Populaire du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L89-014 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phyto-sanitaire en république du bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L91-004 Lois 11 février 1991 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 91-010 bis du 04 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Restructuration des Services Agricoles signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON Ajouter au presse-papier CDIJ L91-010 bis Lois 04 octobre 1991 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 93-011 du 03 août 1993 portant condition de l'exercice de la Chasse et du Tourisme de Vision en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L93-011 Lois 03 Août 1993 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 94-022 du 16 décembre 1994 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de Développement N° 2601/BEN signé le 06 Mai 1994 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) relatif au financement du Projet d'Interventions Locales pour la sécurité Alimentaire(PILSA) Ajouter au presse-papier CDIJ L94-022 Lois 16 décembre 1994 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-012 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N°664 P signé le 24 Juillet 1996 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin relatif au financement du projet Irrigation de la Vallée du Nigeria. Ajouter au presse-papier CDIJ L97-012 Lois 6 juin 1997 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-036 du 04 septembre 1997 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'Accord portant création de l'Association des Pays producteurs de café Ajouter au presse-papier CDIJ L97-036 Lois 04 septembre 1997 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-037 du 04 septembre 1997 portant autorisation de ratification de L'accord International de 1993 sur le cacao Ajouter au presse-papier CDIJ L97- 037 Lois 04 septembre 1997 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-038 du 04 septembre 1997 portant autorisation de ratification du Traité de l'Association pour le Développement du Palmier à huile (ADPH). Ajouter au presse-papier CDIJ L97- 038 Lois 04 septembre 1997 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-039 du 04 septembre 1997 relative à l'autorisation de ratification de la convention portant création du centre international de recherche-développement sur l'élevage en zone Sub-humide (CIRDES) signée à Abidjan le 12 décembre 1991. Ajouter au presse-papier CDIJ L97- 039 Lois 04 septembre 1997 Assemblée Nationale du Bénin
