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Centre de Documentation et d'Information Juridique Bénin Lois With digital objects
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Loi N° 2009-22 portant institution du médiateur de la république
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Loi N° 2010-36 modifiant et complétant les dispositions des articles 4 et 17 de la loi N° 2009-18 du 29 Mai 2009 portant pension et autres avantages aux anciens présidents de la république
Loi N° 2010-36 modifiant et complétant les dispositions des articles 4 et 17 de la loi N° 2009-18 du 29 Mai 2009 portant pension et autres avantages aux anciens présidents de la république
Loi N° 64-1 portant création d'une taxe civique d'Investissement
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Loi N° 65-5 portant statut de la magistrature dahoméenne
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Loi N° 81-010 portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger
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Loi N° 81-011  portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels
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Loi N° 83-005 portant statut de la magistrature béninoise
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Loi N° 90-013 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification de la loi N° 65-3 du 20 Avril 1965 fixant la Composition, l'Organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Loi N° 90-013 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification de la loi N° 65-3 du 20 Avril 1965 fixant la Composition, l'Organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Loi N° 90-010 portant chartes des partis politiques
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Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale
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