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Loi N° 2007-16 du 27 juillet 2007 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à paris le 20 octobre 2005.
Loi N° 2007-16 du 27 juillet 2007 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à paris le 20 octobre 2005.
Loi N° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin.
Loi N° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin.
Loi N° 2010-18 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée à paris (France), le 02 novembre 2001, par la conférence générale de l'UNESCO
Loi N° 2010-18 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée à paris (France), le 02 novembre 2001, par la conférence générale de l'UNESCO
Loi N° 91-006 du 25 février 1991 portant charte culturelle en république du bénin.
Loi N° 91-006 du 25 février 1991 portant charte culturelle en république du bénin.
Loi N° 2010-15 portant autorisation de ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée à paris (France), le 14 novembre 1970, par la conférence générale de l'UNESCO.
Loi N° 2010-15 portant autorisation de ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée à paris (France), le 14 novembre 1970, par la conférence générale de l'UNESCO.
Loi N° 2011-016 portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum en République du Soudan le 24 janvier 2006.
Loi N° 2011-016 portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum en République du Soudan le 24 janvier 2006.
Loi N° 2012-38 portant autorisation de ratification de l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexe, adopté à Florence (Italie), le 17 juin 1950
Loi N° 2012-38 portant autorisation de ratification de l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexe, adopté à Florence (Italie), le 17 juin 1950
Loi N° 91-007 du 25 février 1991 portant charte de la jeunesse en République du Bénin
Loi N° 91-007 du 25 février 1991 portant charte de la jeunesse en République du Bénin
Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin
Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin
Loi N° 2010-16 portant autorisation de ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à paris (France), le 17 octobre 2003 par la conférence générale de l'UNESCO.
Loi N° 2010-16 portant autorisation de ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à paris (France), le 17 octobre 2003 par la conférence générale de l'UNESCO.
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