LOI N° 96-006 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement N° 271 signé le 19 Mai 1995 entre la république du bénin et l'association Internationale de développement relatif au financement du projet de gestion environnementale.

• CDIJ L96-006
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-007 portant autorisation de ratification du protocole d'accord modificatif de la aonvention de dakar du 25 octobre 1974 et des statuts relatifs à l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne signé le 23 Juillet 1993 à paris

• CDIJ L96-007
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite

• CDIJ L92-025
• Lois
• 6 Août 1392

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-013 portant loi de finances réactive pour la gestion 1995

• CDIJ L95-013
• Lois
• 26 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-015 du 12 avril 1991 portant programme national d'investissement pour l'année 1991

• CDIJ L91-015
• Lois
• 12 avril 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-020 du 16 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995

• CDIJ L94-020
• Lois
• 16 Décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-021 du 16 décembre 1994 portant transfert de compétence relative à l'Administration des Personnels des Eaux-Forêts et Chasse et ceux des Douanes et Droits Indirects.

• CDIJ L94-021
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou"

• CDIJ L96-016
• Lois
• 5 juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi organique N° 94-027 du 18 mars 1999 relative au conseil supérieur de la magistrature.

• CDIJ L94-027
• Lois
• 18 mars 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-18 portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996

• CDIJ L96-18
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin