Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984

• CDIJ L84-001
• Lois
• 26 janvier 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état

• CDIJ L81-001
• Lois
• 23 mars 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires

• CDIJ L84-009
• Lois
• 15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 82-003 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'année 1982

• CDIJ L82-003
• Lois
• 10 Février 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 85-004 du 11 fevrier 1985 abrogeant l'Ordonnance N°76-32 du 11 juin 1976 portant création et attributions d'un Organe de contrôle d'Etat.

• CDIJ L85-004
• Lois
• 11 février 1985

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale

• CDIJ L83-001
• Lois
• 3 Février 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990

• CDIJ L90-011
• Lois
• 31 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-029 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de Quartier de ville, du Chef de village, du Maire et des membres du Conseil Consultatif Local pendant la période de transition

• CDIJ L90-029
• Lois
• 23 octobre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités

• CDIJ L90-017
• Lois
• 3 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-003 portant remise en vigueur de la loi N° 64-28 du 9 décembre 1964 portant \ organisation judiciaire

• CDIJ L90-003
• Lois
• 15 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin