Loi N° 91-010 du 04 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Restructuration des Services Agricoles signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON
Loi N° 91-015 du 12 avril 1991 portant programme national d'investissement pour l'année 1991
Loi N° 92- 009 portant programme national d'investissement pour l'année 1992
Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale
Loi N° 92-004 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages à incidence financière dus aux députés, membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 92-005 portant autorisation d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat par Douzièmes Provisoires
Loi N° 92-006 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'état par douzièmes provisoires
Loi N° 92-008 portant loi de finances pour la gestion 1992
Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite
Loi N° 92-033 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzième ·provisoire pour la Gestion 1993
