Loi N° 2008-03 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

• CDIJ L2008-02
• Lois
• 09 Septembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la communauté economie des etats de l'afrique de l'ouest (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du burkina-faso - kérémou-banikoara - kandi - ségbana - frontière nigeria au bénin

• L2008-04
• Lois
• 24 Septembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-05 portant autorisation de ratification du contrat de financement signé le 10 décembre 2007 entre la république du bénin et la banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de renforcement du système d'alimentation en eau potable de la ville de cotonou et ses agglomérations - phase II.

• CDIJ L2008-05
• Lois
• 24 Septembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 016/AP/LA/BIDC/EBID/02/2008 signé le 28 février 2008 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification rurale de cinquante-huit (58) localités en République du Bénin

• CDIJ L2008-06
• Lois
• 06 Octobre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-07 portant code de procédure civile commerciale sociale administrative et des comptes

• CDIJ L2008-07
• Lois
• 28 Février 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-08 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

• CDIJ L2008-08
• Lois
• 04 décembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009- 17 portant modalités de l'intercommunalité en République du Bénin

• CDIJ L2009- 17
• Lois
• 13 Août 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-01 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° 2007040/PR BN 2007 18 00 signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement de (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de micro crédit aux plus pauvres pour la promotion d'activités génératrices de revenus en République du Bénin

• CDIJ L2009-01
• Lois
• 16 Janvier 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-02 portant code des marchés publics et et des délégations de service public en République du Bénin

• CDIJ L2009-02
• Lois
• 07 août 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-03 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé à Cotonou le 06 mai 2008 entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la liaison Aéroport-Place du Souvenir-Carrefour Air Afrique à Cotonou

• CDIJ L2009-03
• Lois
• 16 mars 2009

Assemblée Nationale du Bénin