Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
294 results with digital objects Show results with digital objects
Loi N° 62-32 portant modification de l'article 50 de la loi N° 61-59 du 31 décembre 1961
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-4 portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-6 portant rectification de la loi N° 61-11 relative au budget national exercice 1961
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 81-002 instituant un plan comptable national
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 82-003 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'année 1982
Assemblée Nationale du Bénin