Loi N° 97-036 du 04 septembre 1997 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'Accord portant création de l'Association des Pays producteurs de café

• CDIJ L97-036
• Lois
• 04 septembre 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-038 du 04 septembre 1997 portant autorisation de ratification du Traité de l'Association pour le Développement du Palmier à huile (ADPH).

• CDIJ L97- 038
• Lois
• 04 septembre 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-25 portant autorisation de ratification de la Charte de l'eau du Bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger) par les Etats membres de l'Autorité du Bassin du Niger (ABN).

• CDIJ L2009-25
• Lois
• 03 août 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phyto-sanitaire en république du bénin

• CDIJ L91-004
• Lois
• 11 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-010 bis du 04 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Restructuration des Services Agricoles signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON

• CDIJ L91-010 bis
• Lois
• 04 octobre 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-022 du 16 décembre 1994 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de Développement N° 2601/BEN signé le 06 Mai 1994 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) relatif au financement du Projet d'Interventions Locales pour la sécurité Alimentaire(PILSA)

• CDIJ L94-022
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)

• CDIJ L2017-13
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-014 portant abrogation de l'Ordonnance N°76-30 du 11 juin 1976 et adoption des principes généraux du Crédit Agricole en République Populaire du Bénin.

• CDIJ L89-014
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-013 portant réglementation de la vaine pâture de la garde des animaux domestiques et la transhumance

• CDIJ L87-013
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-08 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement du projet de réduction des pertes d'eau et d'amélioration de la viabilité des systèmes d'Alimentation en Eau Potable (AEP) de Cotonou, Porto-Novo et leurs agglomérations.

• CDIJ L2016-08
• Lois
• 24 juin 2016

Assemblée Nationale du Bénin