Loi N° 2011-019 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation; adoptée à New-York le 21 mai 1997.

• CDIJ L2011-019
• Lois
• 5 septembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-26 portant autorisation de ratification de l'accord de vente à tempérament signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin)

• CDIJ L2013-26
• Lois
• 24 octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-12 portant autorisation de ratification, de I'accord de financement signé à Cotonou, le 20 janvier 2017 entre lo République du Bénin el I'Association Internationale de Développement (AlD). dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et d'assainissement des eaux usées urbaines (PEPRAU).

• CDIJ L2017-12
• Lois
• 17 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-22 du 03 août 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement additionnel de la seconde phase du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest ( PPAAO)^/VAAP P- Bénin.

• CDIJ L2017
• Lois
• 03 août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-10 interdisant le chalutage et en général la pratique de toute peche utilisant des engins trainants à l'intérieur des eaux territoriales du Dahomey

• CDIJ L65-10
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-8 portant réglementation des prix et stocks

• CDIJ L65-8
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PORT).

• CDIJ L2001-04
• Lois
• 26 avril 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-11 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N° 3598-BEN signé le 15 Février 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet d'appui à la réforme de la filière coton

• CDIJ L2002-11
• Lois
• 21 Juin 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-23 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 décembre 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet bois de feu-phase II (PBF-II).

• CDIJ L2002-23
• Lois
• 23 septembre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-011 du 03 août 1993 portant condition de l'exercice de la Chasse et du Tourisme de Vision en République du Bénin

• CDIJ L93-011
• Lois
• 03 Août 1993

Assemblée Nationale du Bénin