- CDIJ L2017
- Lois
- 03 août 2017
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
951 results with digital objects Show results with digital objects
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-36 portant création de la commission béninoise des Droits de l'homme
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-42 portant loi de finances pour la gestion 2013.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-17 portant code de la nationalité dahoméenne
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-13 portant institution et organisation de circonstances urbaines
Assemblée Nationale du Bénin