Loi N° 2001-40 portant autorisation de ratification de la Convention- Cadre d'assistance en matière de protection civile.

• CDIJ L2001-40
• Lois
• 13 décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international

• CDIJ L2002-24
• Lois
• 29 Octobre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-14 portant autorisation de ratification de la convention de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée à Abuja, le 14 juin 2006

• CDIJ L2009-14
• Lois
• 26 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-001 portant autorisation de ratification du pacte de non agression et de défense commune de l'Union Africaine, adopté le 31 janvier 2005 à Abuja (République fédérale du Nigéria).

• CDIJ L2011-001
• Lois
• 31 janvier 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-039 portant autorisation de ratification des instruments universels adoptés en 2005 relatifs au terrorisme.

• CDIJ L2011-039
• Lois
• 28 Décembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-042 portant autorisation de ratification du protocole à la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 08 juillet 2004.

• CDIJ L2011-042
• Lois
• 28 Décembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-02 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté à New York, le 28 mars 2013.

• CDIJ L2016-02
• Lois
• 25 mai 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-09 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification de la Convention sur les armes à sousmunitions, adoptée a Dublin (lrlande), le 30 mai 2008.

• CDIJ L2017-09
• Lois
• 19 juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin