Loi N° 2010-37 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 2010 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement economique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du tronçon kandi-ségbana-frontière du nigéria et du projet de route frontière du burkina faso-kérémou-banikoara-kandiségbana- frontière du nigéria Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-37 Lois 22 Octobre 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-38 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route kandi-ségbana-frontière du nigéria Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-38 Lois 22 Octobre 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route kandi-ségbana-frontière du nigéria. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-39 Lois 22 Octobre 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-41 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 juillet 2009 entre la république du bénin et le fonds koweitien pour le développement economique arabe (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet de route kandi-ségbana-frontière du nigéria au bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-41 Lois 22 Octobre 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-023 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification de 67 localités rurales en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-023 Lois 30 SEPTEMBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-030 portant autorisation de ratification de la convention de la Commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka en Zambie, le 11 juillet 2001 Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-030 Lois 18 NOVEMBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-02 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-02 Lois 19 janvier 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-11 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables, adoptés à Bonn (République Fédérale d'Allemagne), le 26 janvier 2009. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-11 Lois 26 janvier 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-20 du 07 mai 2012 portant autorisation d'adhésion à l'accord de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks des poissons migrateurs adoptée, le 04 août 1995, à New York. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-20 Lois 07 mai 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-08 portant code de l'aviation civile et commerciale en république du bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-08 Lois 29 Août 2013 Assemblée Nationale du Bénin
