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Assemblée Nationale du Bénin Lois Text With digital objects
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Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier
Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier
Loi N° 62-25 rectifiant l'article 9 du code d'instruction criminelle modifiée par la loi N° 61-24 du 12 juillet 1961
Loi N° 62-25 rectifiant l'article 9 du code d'instruction criminelle modifiée par la loi N° 61-24 du 12 juillet 1961
Loi N° 62-47 portant modification des dispositions de l'article 7 de l'accord de coopération signé le 12 Mai 1962 entre la république française et les républiques membres de l'union monétaire
Loi N° 62-47 portant modification des dispositions de l'article 7 de l'accord de coopération signé le 12 Mai 1962 entre la république française et les républiques membres de l'union monétaire
Loi N° 62-28 portant modification de l'article 2 de la Loi N° 62-9 du 26 Février 1962 fixant le taux de la taxe spécifique sur les carburants .
Loi N° 62-28 portant modification de l'article 2 de la Loi N° 62-9 du 26 Février 1962 fixant le taux de la taxe spécifique sur les carburants .
Loi N° 61-9  portant modification de la loi N° 60-17  relative à la création des comptes hors budget "Fonds  de Solidarité " "Fonds d'investissement national", " Fonds d'aménagement régional".
Loi N° 61-9 portant modification de la loi N° 60-17 relative à la création des comptes hors budget "Fonds de Solidarité " "Fonds d'investissement national", " Fonds d'aménagement régional".
Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.
Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.
Loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relative à l'élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires locaux, des tribunaux populaires de commune, des tribunaux populaires de district et des tribunaux populaires de province et à l'élection des secrétaires des tribunaux locaux et des tribunaux populaires de communes
Loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relative à l'élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires locaux, des tribunaux populaires de commune, des tribunaux populaires de district et des tribunaux populaires de province et à l'élection des secrétaires des tribunaux locaux et des tribunaux populaires de communes
Loi N° 81-004  du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire
Loi N° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire
Loi N° 81-013 portant réglementation du commerce  extérieur
Loi N° 81-013 portant réglementation du commerce extérieur
Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire.
Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire.
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