LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 2005-31 du 10 avril 2006 portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/SIDA en République du Bénin.

CDIJ L2005-31
Lois
10 avril 2006

Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N° 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin

CDIJ L2017-06
Lois
29 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-3 portant exonération des Droits de Douane pour les produits insecticides et matériels ...

Loi N° 62-3 portant exonération des Droits de Douane pour les produits insecticides et matériels destinés à l'OCLA au Dahomey

CDIJ L62-3
Lois
26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et a la reproduction

Loi N° 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et a la reproduction

CDIJ L2003-4
Lois
03 Mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-009 portant autorisation d'adhésion à la convention des nations unies contre le tr...

Loi N° 96-009 portant autorisation d'adhésion à la convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

CDIJ L96-009
Lois
31 mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin

Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin

CDIJ L 2022-04
Lois
16 février 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

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Part of Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

CDIJ L 2020-37
Lois
03 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N°2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin

CDIJ L 2021-03
Lois
01 février 2021

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Loi N° 2001-32 portant autorisation de ratification de l'Accord prêt signé le 03 mai 2001 en...

Loi N° 2001-32 portant autorisation de ratification de l'Accord prêt signé le 03 mai 2001 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique dans le cadre du financement du projet" Santé 1 BADEA "

CDIJ L2001-32
Lois
19 novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

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