- L64-37
- Lois
- 31 décembre 1964
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
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Loi N° 2016-13 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014
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Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020
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Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
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