Loi N° 2016-17 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin

• CDIJ L2016-17
• Lois
• 04 octobre 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-011 du 12 mai 1989 portant création d'un privilège au profit de la Caisse Nationale de Crédit Agricole-Liquidation et organisation de la procédure en matière de recouvrement de ses créances sur le secteur privé.

• CDIJ L89-011
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-017 portant institution, organisation et fonctionnement de l'ordre national des médecins vétérinaires.

• CDIJ L98-017
• Lois
• 07 juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin