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Centre de Documentation et d'Information Juridique Secrétariat Général du Gouvernement Afrique Lois
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Loi N°2019-19 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt de Africa Growing Together Fund (AGTF) d'un montonl de quarante-trois millions cent quatre-vingt dix mille (43 190 000) Euros, soit vingt-huit milliards trois cent trente millions sept cent quatre-vingt-deux mille huit cent trente (28 330782 830) francs CFA signé à Cotonou, le 18 janvier 2019, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Diougou-Péhunco-Kérou-Bonikoara (209,68 Km).
Loi N°2019-19 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt de Africa Growing Together Fund (AGTF) d'un montonl de quarante-trois millions cent quatre-vingt dix mille (43 190 000) Euros, soit vingt-huit milliards trois cent trente millions sept cent quatre-vingt-deux mille huit cent trente (28 330782 830) francs CFA signé à Cotonou, le 18 janvier 2019, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Diougou-Péhunco-Kérou-Bonikoara (209,68 Km).
Loi N°2019-20 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République -du Bénin et I'Agence Françoise de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d' Energie Electrique (SBEE)'
Loi N°2019-20 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République -du Bénin et I'Agence Françoise de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d' Energie Electrique (SBEE)'
Loi N°2019-21 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettre, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le l9 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'investissement (BEI), dons le cadre du financement du Projet "Drainage Eaux Pluviales à Cotonou".
Loi N°2019-21 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettre, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le l9 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'investissement (BEI), dons le cadre du financement du Projet "Drainage Eaux Pluviales à Cotonou".
Loi N°2019-42 du 13 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l'accord bilatéral, signé le 23 janvier 2019 ô Niamey, entre la République du Niger et la République du Bénin, dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'un système de transport des hydrocarbures par pipeline.
Loi N°2019-42 du 13 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l'accord bilatéral, signé le 23 janvier 2019 ô Niamey, entre la République du Niger et la République du Bénin, dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'un système de transport des hydrocarbures par pipeline.
Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin
Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin
Loi N°2018-27 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord cadre de pré-mise en œuvre d'un montant de 3 87O 146 300 francs CFA, signé è Tunis. le 03 avril 2Ol8 entre la République du Bénin et la Banque lslamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169, 4 km).
Loi N°2018-27 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord cadre de pré-mise en œuvre d'un montant de 3 87O 146 300 francs CFA, signé è Tunis. le 03 avril 2Ol8 entre la République du Bénin et la Banque lslamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169, 4 km).
Loi N°2018-31 du 09 octobre 2019 portant code électoral en République du Bénin
Loi N°2018-31 du 09 octobre 2019 portant code électoral en République du Bénin
Loi N°2018-33 du 05 octobre 2018 portant abrogation de la loi n° 2018-01 adoptée le 04 janvier 2018 portant statut de la magistrature en République du Bénin.
Loi N°2018-33 du 05 octobre 2018 portant abrogation de la loi n° 2018-01 adoptée le 04 janvier 2018 portant statut de la magistrature en République du Bénin.
Loi N°2018-39 du 28 décembre 2018 portant loi de finance, pour la gestion 2019
Loi N°2018-39 du 28 décembre 2018 portant loi de finance, pour la gestion 2019
Loi N°2018-25 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Washington le 21avril 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet d'investissement de résilience des zones côtière en Afrique de l'Ouest (WACA-ReSIP)'
Loi N°2018-25 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Washington le 21avril 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet d'investissement de résilience des zones côtière en Afrique de l'Ouest (WACA-ReSIP)'
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