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Secrétariat Général du Gouvernement Afrique Lois With digital objects
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Loi N° 65-8 portant réglementation des prix et stocks
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Loi N° 61-10 modifiant la loi N° 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse
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Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960
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Loi N° 81-002 instituant un plan comptable national
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Loi N° 83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire
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Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984
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Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
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Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires
Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires
Loi N° 85-004 du 11 fevrier 1985 abrogeant l'Ordonnance N°76-32 du 11 juin 1976 portant création et attributions d'un Organe de contrôle d'Etat.
Loi N° 85-004 du 11 fevrier 1985 abrogeant l'Ordonnance N°76-32 du 11 juin 1976 portant création et attributions d'un Organe de contrôle d'Etat.
Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
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