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Secrétariat Général du Gouvernement Lois ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS With digital objects
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Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
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Loi N° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990
Loi N° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990
Loi N° 90-029 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de Quartier de ville, du Chef de village,  du Maire et des membres du Conseil Consultatif Local pendant la période de transition
Loi N° 90-029 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de Quartier de ville, du Chef de village, du Maire et des membres du Conseil Consultatif Local pendant la période de transition
Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités
Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités
Loi N° 90-015  du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin
Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin
Loi N° 90-32 portant constitution de la République du Bénin
Loi N° 90-32 portant constitution de la République du Bénin
Loi N° 93-002 du 01 février 1993 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1993,
Loi N° 93-002 du 01 février 1993 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1993,
Loi N° 91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de Prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à ABIDJAN le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du Financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications
Loi N° 91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de Prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à ABIDJAN le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du Financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications
Loi N° 92-004 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages à incidence financière dus aux députés, membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 92-004 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages à incidence financière dus aux députés, membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 92-005 portant autorisation d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat par Douzièmes Provisoires
Loi N° 92-005 portant autorisation d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat par Douzièmes Provisoires
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