Loi N° 2009-11 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2001

• CDIJ L2009-11
• Lois
• 26 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002

• CDIJ L2009-12
• Lois
• 26 mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-16 portant autorisation de ratification de la convention signée à Douala (République du Cameroun) le 17 mars 2008 relative aux statuts du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE).

• CDIJ L2009-16
• Lois
• 25 mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010- 46 du 31 décembre 2010 portant loi de finances pour la gestion 2011

• CDIJ L2010-46
• Lois
• 31 Décembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-02 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2003

• CDIJ L2010-02
• Lois
• 28 Janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-03 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2004

• CDIJ L2010-03
• Lois
• 28 Janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-29 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé signé le 07 mai 2010, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori

• CDIJ L2010-29
• Lois
• 13 Juillet 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-38 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route kandi-ségbana-frontière du nigéria

• CDIJ L2010-38
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 octobre 2009 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués et de la construction des barrages de rétention d'eau

• CDIJ L2010-39
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route kandi-ségbana-frontière du nigéria.

• CDIJ L2010-39
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin