Centre de Documentation et d'Information Juridique
Secrétariat Général du Gouvernement
Lois
DROIT INDUSTRIEL ET TRANSPORTS Options de recherche avancée
Loi N° 2009-08 portant autorisation de ratification de l'Accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de fourniture de services d'énergie (PFSE)
Loi N° 2009-20 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 05 mai 2009 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route djougou-ouaké-frontière du togo au ·bénin.
Loi N° 2010-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la république du bénin et le fonds d'abu dhabi pour le développement dans le cadre du financement partiel du projet de la route n'dali-nikki-chicandou- frontière du nigéria.
Loi N° 2010-11 portant code maritime en République du Bénin.
Loi N° 2010-23 portant autorisation de ratification de la convention du travail maritime adoptée à genève (Suisse), le 07 février 2006, par la conférence générale de l'organisation internationale du travail (OIT).
Loi N° 2010-25 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé, le 22 avril 2010, entre la république du bénin et le fonds africain de développement (FAD), dans le cadre du financement partiel du projet de bitumage de la route n'dali-nikki-chicandou- frontière du nigéria
Loi N° 2010-29 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé signé le 07 mai 2010, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori
Loi N° 2010-30 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 08 avril 2010, entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de facilitation du commerce et du transport sur le corridor abidjan-lagos.
Loi N° 2010-37 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 2010 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement economique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du tronçon kandi-ségbana-frontière du nigéria et du projet de route frontière du burkina faso-kérémou-banikoara-kandiségbana- frontière du nigéria
Loi N° 2010-38 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route kandi-ségbana-frontière du nigéria