Loi N° 2016-03 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification de six (06) Traité, Conventions et Protocoles de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale

• CDIJ L2016-03
• Lois
• 25 mai 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-08 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement du projet de réduction des pertes d'eau et d'amélioration de la viabilité des systèmes d'Alimentation en Eau Potable (AEP) de Cotonou, Porto-Novo et leurs agglomérations.

• CDIJ L2016-08
• Lois
• 24 juin 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-20 portant autorisation de ratification de l'accord de Moudharaba restreinte, signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d'Appui à la Microfinance (PIAMF Il)

• CDIJ L2016-20
• Lois
• 23 août 2016

Assemblée Nationale du Bénin