Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale Ajouter au presse-papier CDIJ L90-034 Lois 31 décembre 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-035 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des Membres de l'Assemblée Nationale Ajouter au presse-papier CDIJ L90-035 Lois 31 décembre 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-036 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République Ajouter au presse-papier CDIJ L90-036 Lois 31 décembre 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 94-030 du 17 janvier 1995 portant mise en conformité de la loi N° 94-013 fixant les règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale avec la Décision DCC 34-94 des 22 et 23 Décembre 1994. Ajouter au presse-papier CDIJ L94-030 Lois 17 janvier 1995 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 95-015 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République Ajouter au presse-papier CDIJ L95-015 Lois 23 janvier 1996 Assemblée Nationale du Bénin