Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO. Ajouter au presse-papier CDIJ L96-015 Lois 05 juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou" Ajouter au presse-papier CDIJ L96-016 Lois 5 juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin