Loi N° 95-010 portant autorisation de ratification de la Convention Régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement Supérieur dans les Etats d'Afrique signée à ABUSHA Ajouter au presse-papier CDIJ L95-010 Lois 25 septembre 1995 Assemblée Nationale du Bénin