LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 2006-011 portant mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moy...

Loi N° 2006-011 portant mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux.

CDIJ L2006-011
Lois
17 Août2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 novembr...

Loi N° 2011-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 novembre 2010 à Cotonou, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du carrefour de Dassa-Zoumè et de l'aménagement des voies connexes

CDIJ L2011-006
Lois
05 juillet 2011.

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-021 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 15 juillet...

Loi N° 2011-021 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 15 juillet 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la Commune d'Abomey-Caiavi.

CDIJ L2011-021
Lois
30 SEPTEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-024 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 22 janvier...

Loi N° 2011-024 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 22 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la ligne d'interconnexion électrique 161 KV Bembèrèkè-Kandi-Malanville en République du Bénin.

CDIJ L2011-024
Lois
30 SEPTEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-028 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembr...

Loi N° 2011-028 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Ouidah - Allada et de la bretelle Pahou Tori

CDIJ L2011-028
Lois
18 Novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-005 portant autorisation de ratification de l'Accord instituant l'Organisatio...

Loi N° 95-005 portant autorisation de ratification de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

CDIJ L95-005
Lois
18 Aout 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-24 du 24 juillet 2012 portant Règlementation bancaire en République du Bénin.

Loi N° 2012-24 du 24 juillet 2012 portant Règlementation bancaire en République du Bénin.

CDIJ L2012-24
Lois
24 juillet 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-02 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des ...

Loi N° 2016-02 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté à New York, le 28 mars 2013.

CDIJ L2016-02
Lois
25 mai 2016

Assemblée Nationale du Bénin

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