Loi N° 91-007 du 25 février 1991 portant charte de la jeunesse en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L91-007 Lois 25 février 1991 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 91-008 du 25 Février 1991 portant charte des sports en république du bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L91-008 Lois 25 février 1991 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-028 portant restitution par l'état des établissements d'enseignement privé confessionnels à leurs propriétaires Ajouter au presse-papier CDIJ L92-028 Lois 06 Août 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 95-010 portant autorisation de ratification de la Convention Régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement Supérieur dans les Etats d'Afrique signée à ABUSHA Ajouter au presse-papier CDIJ L95-010 Lois 25 septembre 1995 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-009 du 26 mai 1997 portant conditions d'admission à la retraite des professeurs de rang magistral de l'université nationale du bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L97-009 Lois 26 Mai 1997 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-005 du 19 janvier 1999 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° FIBEN/EDU-3/98/32 signé le 05 février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (F.A.D.) dans le cadre du financement du projet éducation III. Ajouter au presse-papier CDIJ L99-005 Lois 19 janvier 1999 Assemblée Nationale du Bénin