- CDIJ L87-021
- Lois
- 21 Septembre 1987
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 91-013 du 12 Avril 1991 portant immunité personnelle du président Mathieu KEREKOU
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-01 relative à la haute cour de justice
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin