Loi N° 2008-08 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

• CDIJ L2008-08
• Lois
• 04 décembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-17 relative au sceau de l'Etat et aux sceaux, timbres et cachets des administrations et autorités publiques.

• CDIJ L2007-17
• Lois
• 27 août 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin

• CDIJ L2013-01
• Lois
• 14 août 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-10 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi N° 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin

• CDIJ L2010-10
• Lois
• 22 mars 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-56 instituant au règlement intérieur des annexes sur l'organisation et le fonctionnnement des services législatifs et administratifs de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L61-56
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-6 instituant le barreau du dahomey

• CDIJ L65-6
• Lois
• 20 avril 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires

• CDIJ L61-28
• Lois
• 10 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey

• CDIJ L62-14
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-3 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

• CDIJ L65-3
• Lois
• 20 avril 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.

• CDIJ L90-025
• Lois
• 10 septembre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement