Loi N° 97-016 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention fixant le régime fiscal et douanier de la Société multinationale AIR AFRIQUE, signée le 1er mars 1994 à ABIDJAN.

• CDIJ L97-016
• Lois
• 10 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-017 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction adoptée à New-York le 30 Novembre 1992 et signée par la République du Bénin le 14 Janvier 1993

• CDIJ L97-017
• Lois
• 10 JUIN 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-23 du 25 mai 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 02 décembre 2011 à Tunis, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de la route Lomé-Cotonou et de facilitation du transport sur le corridor Abidjan - Lagos - Phase 1.'

• CDIJ L2012-23
• Lois
• 25 Mai 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-21 du 26 juillet 2017 portant autorisation de ratification, du protocole portant amendement relatif à I'insertion de l'Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) dans l'Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

• CDIJ L2017-21
• Lois
• 26 juillet 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)

• CDIJ L2017-13
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-24 du 18 septembre 2017 portant autorisation de ratification de l'Accord de Bangui instituant l'Organisation Africaine de la Propriété lntellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015.

• CDIJ L2017
• Lois
• 18 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-27 du 13 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord modifiant pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les Etats membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres d'autre part, signé à Cotonou, le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg, le 25 juin 2005.

• CDIJ L2012-27
• Lois
• 13 juillet 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-031 portant autorisation de ratification du protocole IV modifiant et complétant le protocole II relatif aux politiques sectorielles de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), adopté à Dakar le 29 janvier 2003.

• CDIJ L2011-031
• Lois
• 18 Novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-033 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 07 juin 2011 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du Projet d'Urgence Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU).

• CDIJ L2011-033
• Lois
• 18 Novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-29 du 10 juillet 2012 portant autorisation de ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (version révisée), adoptée à Maputo (Mozambique), le 12 juillet 2003.

• CDIJ L2012-29
• Lois
• 10 juillet 2012

Assemblée Nationale du Bénin