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Centre de Documentation et d'Information Juridique Afrique Lois With digital objects
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Loi  N° 2011-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l'Export-Import Banque (EXIMBANK) de Chine dans le cadre du financement du projet de construction d'une tour administrative à Cotonou.
Loi N° 2011-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l'Export-Import Banque (EXIMBANK) de Chine dans le cadre du financement du projet de construction d'une tour administrative à Cotonou.
Loi N° 2011-022 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 18 mai 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori.
Loi N° 2011-022 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 18 mai 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori.
Loi N° 2012-26  portant répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement.
Loi N° 2012-26 portant répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement.
Loi N° 65-22 portant Organisation de la Profession Bancaire et des Activités s'y rattachant et Règlementation du Crédit
Loi N° 65-22 portant Organisation de la Profession Bancaire et des Activités s'y rattachant et Règlementation du Crédit
Loi N° 90-018 portant réglementation bancaire.
Loi N° 90-018 portant réglementation bancaire.
Loi N° 97-027 du 08 août 1997 portant réglementation des Institutions Mutualistes ou Coopératives d'Epargne et de Crédit
Loi N° 97-027 du 08 août 1997 portant réglementation des Institutions Mutualistes ou Coopératives d'Epargne et de Crédit
Loi N° 2002-09 portant autorisation de ratification de la convention signée le 03 mars 2002 entre la Libyan Arab Foreing Bank et la République du Bénin dans le cadre de la création de la holding Bancaire et Commerciale au Bénin
Loi N° 2002-09 portant autorisation de ratification de la convention signée le 03 mars 2002 entre la Libyan Arab Foreing Bank et la République du Bénin dans le cadre de la création de la holding Bancaire et Commerciale au Bénin
Loi N° 2006-011 portant mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux.
Loi N° 2006-011 portant mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux.
Loi N° 2011-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 novembre 2010 à Cotonou, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du carrefour de Dassa-Zoumè et de l'aménagement des voies connexes
Loi N° 2011-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 novembre 2010 à Cotonou, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du carrefour de Dassa-Zoumè et de l'aménagement des voies connexes
Loi N° 2011-021 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 15 juillet 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la Commune d'Abomey-Caiavi.
Loi N° 2011-021 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 15 juillet 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la Commune d'Abomey-Caiavi.
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