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Description archivistique
Lois Convention internationale Avec documents numériques
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Loi N° 97-022 du 20 juin 1997 portant autorisation de ratification du Traité portant création d'un Observatoire Economique et Statistique d'Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) signé le 21 Septembre 1993 à ABIDJAN.
Loi N° 97-022 du 20 juin 1997 portant autorisation de ratification du Traité portant création d'un Observatoire Economique et Statistique d'Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) signé le 21 Septembre 1993 à ABIDJAN.
Loi N° 97-023 du 20 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique et de contrôle de leurs mouvements transfrontières, signée le 30 janvier 1991
Loi N° 97-023 du 20 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique et de contrôle de leurs mouvements transfrontières, signée le 30 janvier 1991
Loi N° 97-024 du 24 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à la création de la commission mixte paritaire béninonigérienne de délimitation de la frontière
Loi N° 97-024 du 24 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à la création de la commission mixte paritaire béninonigérienne de délimitation de la frontière
Loi N° 97-026 du 7 juillet 1997 portant autorisation de ratification du Protocole d'Accord sur l'utilisation du Port et de l'Aéroport de Cotonou et sur le transit entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Centrafricaine signé à Cotonou, le 23 mars 1994
Loi N° 97-026 du 7 juillet 1997 portant autorisation de ratification du Protocole d'Accord sur l'utilisation du Port et de l'Aéroport de Cotonou et sur le transit entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Centrafricaine signé à Cotonou, le 23 mars 1994
Loi N° 97-030 du 20 août 1997 relative à l'autorisation de ratification de l'Accord portant création de la Banque Africaine d'ImportExport (AFREXIM-BANK).
Loi N° 97-030 du 20 août 1997 relative à l'autorisation de ratification de l'Accord portant création de la Banque Africaine d'ImportExport (AFREXIM-BANK).
Loi N° 97-032 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 Mars 1997 entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin relatif au financement complémentaire du Projet de Rechargement et de Réhabilitation de 405 kilomètres de routes en terre
Loi N° 97-032 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 Mars 1997 entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin relatif au financement complémentaire du Projet de Rechargement et de Réhabilitation de 405 kilomètres de routes en terre
Loi N° 97-033 du 28 août 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 décembre 1996 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique et la République du Bénin, relatif au financement du projet "Aménagement de la Vallée du Niger", Périmètre de la SOTA
Loi N° 97-033 du 28 août 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 décembre 1996 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique et la République du Bénin, relatif au financement du projet "Aménagement de la Vallée du Niger", Périmètre de la SOTA
Loi N° 97-034 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification du Protocole AlP218/94 relatif au parlement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Loi N° 97-034 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification du Protocole AlP218/94 relatif au parlement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Loi N° 97-035 du 4 septembre 1991 autorisant l'adhésion de la République du Bénin à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Loi N° 97-035 du 4 septembre 1991 autorisant l'adhésion de la République du Bénin à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Loi N° 97-036 du 04 septembre 1997 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'Accord portant création de l'Association des Pays producteurs de café
Loi N° 97-036 du 04 septembre 1997 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'Accord portant création de l'Association des Pays producteurs de café
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