Loi N° 99-009 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification de la convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l'entente, signée à Cotonou, le 13 août 1998.

• CDIJ L99-009
• Lois
• 05 février 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-010 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du traité instituant la Communauté économique africaine signé à Abuja le 03 juin 1991.

• CDIJ L99-010
• Lois
• 05 Février 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-011 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires signé par la République du Bénin, le 27 septembre 1996 à New-York.

• CDIJ L99-011
• Lois
• 05 février 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-012 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la LOI N° 99-012 du 05 fevrier 1999 République populaire de Chine signé le 07 juillet 1995 dans le cadre de la fourniture d'un crédit d'assistance militaire par la Chine au Bénin.

• CDIJ L99-012
• Lois
• 05 février 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-013 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification d'adhésion de la République du Bénin à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la convention relative aux droits de l'enfant.

• CDIJ L99-013
• Lois
• 05 février 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-017 du 18 juin 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 avril 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de bitumage de la route Savalou-Djougou.

• CDIJ L99-17
• Lois
• 18 juin 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-018 du 18 juin 1999 Portant autorisation de ratification des accords de crédits signés les 17, 18 et 26 novembre 1998 entre la République du Bénin, le Fonds OPEP, la Banque Islamique de Développement (BID) et la Banque Arabe pour le Développement Economique de l'Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de bitumage de la route Savalou-Djougou.

• CDIJ L99-18
• Lois
• 18 juin 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-028 du 7 juillet 2000 portant autorisation de ratification des conventions internationales du travail n°s 81-135-138-144-150

• CDIJ 99-028
• Lois
• 7 juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-19 du 05 août 1999 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale contre l'apartheid dans les sports signée le 16 mai 1986

• CDIJ L99-19
• Lois
• 05 Août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-20 du 29 juillet 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués.

• CDIJ L99-20
• Lois
• 29 juillet 1999

Assemblée Nationale du Bénin