Loi N° 2001-25 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques

• CDIJ L2001-25
• Lois
• 09 août 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-26 portant autorisation de ratification du statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour Pénale Internationale.

• CDIJ L2001-26
• Lois
• 09 Août 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-27 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la république du bénin et le fonds africain de développement dans le cadre du financement du projet d'appui au développement rural du mono et du couffo.

• CDIJ L2001-27
• Lois
• 09 Août 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-32 portant autorisation de ratification de l'Accord prêt signé le 03 mai 2001 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique dans le cadre du financement du projet" Santé 1 BADEA "

• CDIJ L2001-32
• Lois
• 19 novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-33 portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à kyoto, au Japon, le Il décembre 1997

• CDIJ L2001-33
• Lois
• 22 Novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-34 portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la cour internationale de justice au sujet du différend frontalier entre la république du bénin et la république du niger, signé à cotonou le 15 juin 2001

• CDIJ L2001-34
• Lois
• 22 novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-02 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation

• CDIJ L2002-02
• Lois
• 29 Avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo

• CDIJ L2002-03
• Lois
• 29 Avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 2001 à Khartoum (SOUDAN) entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du Projet d'Extension du Centre de Traitement des Eaux usées de Cotonou

• CDIJ L2002-04
• Lois
• 29 Avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-05 portant autorisation de ratification de l'accord signé le 20 juin 2001 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de la Promotion et de la Protection des Investissements

• CDIJ L2002-05
• Lois
• 29 avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin