Centre de Documentation et d'Information Juridique
Lois
Constitution
Avec documents numériques
Seulement les descriptions de haut niveau Options de recherche avancée
Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
Loi N° 61-37 fixant les éléments de rémunération mensuelle des membres du gouvernement et du président de la cours suprême
Loi N° 61-52 instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de la république du dahomey
Loi N° 61-56 instituant au règlement intérieur des annexes sur l'organisation et le fonctionnnement des services législatifs et administratifs de l'Assemblée Nationale
Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey
Loi N° 62-40 portant creation de l'ordre du merite social
Loi N° 64-1 portant création d'une taxe civique d'Investissement
Loi N° 64-12 portant ratification des ordonnances prises par le chef du gouvernement provisoire
Loi N° 64-15 portant attribution et organisation des Conseils Généraux
Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964