Loi N° 64-9 relative à la ratification du decret N°315 /PR/MFT/DB. du 11 Juillet 1963 relatif à l'ouverture au compte hors budget "FONDS ROUTIER" d'un crédit de FRANCS 50 Millions. Ajouter au presse-papier CDIJ L64-9 Lois 15 juillet 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-1 rendant obligatoire la souscription d'assurance par tout utilisateur d'un véhicule à moteur terrestre Ajouter au presse-papier CDIJ L65-1 Lois 04 mars 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-26 portant réorganisation du fonds routier Ajouter au presse-papier CDIJ L65-26 Lois 14 août 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-27 fixant la tranche 1964-1965 du Programme Quadriennal 1961-1965 du Fonds Routier de la République de Dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L65-27 Lois 14 août 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-28 autorisant la ratification de "l'Acte relatif à la navigation et à la coopération économique entre les Etats du Bassin du Niger" signé à Niamey le 26 Octobre 1963 et de " l'Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger" signé à Niamey le 25 Octobre 1964 Ajouter au presse-papier CDIJ L65-28 Lois 14 août 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques Ajouter au presse-papier CDIJ L65-30 Lois 14 août 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 83-003 portant code miner de la République Populaire du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L83-003 Lois 17 Mai 1983 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L83-004 Lois 17 Mai 1983 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland Ajouter au presse-papier CDIJ L91-003 Lois 21 janvier 1991 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-030 portant autorisation de ratification de I'accord de prêt N° 028/FBD/CH/03/92 signé le 12 Mars 1992 entre la république du bénin et le fond de coopération, de compensation et de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest pour un montant de 1.600.000.000 Francs CFA Ajouter au presse-papier CDIJ L92-030 Lois 26 Août 1992 Assemblée Nationale du Bénin