Loi N° 62-28 portant modification de l'article 2 de la Loi N° 62-9 du 26 Février 1962 fixant le taux de la taxe spécifique sur les carburants .

• CDIJ L62-28
• Lois
• 17 juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-9 portant modification de la loi N° 60-17 relative à la création des comptes hors budget "Fonds de Solidarité " "Fonds d'investissement national", " Fonds d'aménagement régional".

• CDIJ L61-9
• Lois
• 22 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.

• CDIJ L81-003
• Lois
• 23 mars 1981

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relative à l'élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires locaux, des tribunaux populaires de commune, des tribunaux populaires de district et des tribunaux populaires de province et à l'élection des secrétaires des tribunaux locaux et des tribunaux populaires de communes

• CDIJ L83-006
• Lois
• 17 mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire

• CDIJ L81-004
• Lois
• 23 mars 1981

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 81-013 portant réglementation du commerce extérieur

• CDIJ L81-013
• Lois
• 10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire.

• CDIJ L84-004
• Lois
• 8 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-008 du 23 mars 1981 portant Loi de finances pour la gestion 1981

• CDIJ L81-008
• Lois
• 23 Mars 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-007 portant réglementation sur les affiches publiques

• CDIJ L84-007
• Lois
• 15 Mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux

• CDIJ L84-005
• Lois
• 15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin