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Loi N° 97-026 du 7 juillet 1997 portant autorisation de ratification du Protocole d'Accord sur l'utilisation du Port et de l'Aéroport de Cotonou et sur le transit entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Centrafricaine signé à Cotonou, le 23 mars 1994
Loi N° 97-026 du 7 juillet 1997 portant autorisation de ratification du Protocole d'Accord sur l'utilisation du Port et de l'Aéroport de Cotonou et sur le transit entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Centrafricaine signé à Cotonou, le 23 mars 1994
Loi N° 97-027 du 08 août 1997 portant réglementation des Institutions Mutualistes ou Coopératives d'Epargne et de Crédit
Loi N° 97-027 du 08 août 1997 portant réglementation des Institutions Mutualistes ou Coopératives d'Epargne et de Crédit
Loi N° 97-029 du 15  janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin.
Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin.
Loi N° 97-030 du 20 août 1997 relative à l'autorisation de ratification de l'Accord portant création de la Banque Africaine d'ImportExport (AFREXIM-BANK).
Loi N° 97-030 du 20 août 1997 relative à l'autorisation de ratification de l'Accord portant création de la Banque Africaine d'ImportExport (AFREXIM-BANK).
Loi N° 97-031 du 20 aout 1997 portant institution d'une fete annuelle des religions traditionnelles
Loi N° 97-031 du 20 aout 1997 portant institution d'une fete annuelle des religions traditionnelles
Loi N° 97-032 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 Mars 1997 entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin relatif au financement complémentaire du Projet de Rechargement et de Réhabilitation de 405 kilomètres de routes en terre
Loi N° 97-032 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 Mars 1997 entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin relatif au financement complémentaire du Projet de Rechargement et de Réhabilitation de 405 kilomètres de routes en terre
Loi N° 97-033 du 28 août 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 décembre 1996 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique et la République du Bénin, relatif au financement du projet "Aménagement de la Vallée du Niger", Périmètre de la SOTA
Loi N° 97-033 du 28 août 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 décembre 1996 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique et la République du Bénin, relatif au financement du projet "Aménagement de la Vallée du Niger", Périmètre de la SOTA
Loi N° 97-034 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification du Protocole AlP218/94 relatif au parlement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Loi N° 97-034 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification du Protocole AlP218/94 relatif au parlement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Loi N° 97-035 du 4 septembre 1991 autorisant l'adhésion de la République du Bénin à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Loi N° 97-035 du 4 septembre 1991 autorisant l'adhésion de la République du Bénin à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Loi N° 97-036 du 04 septembre 1997 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'Accord portant création de l'Association des Pays producteurs de café
Loi N° 97-036 du 04 septembre 1997 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'Accord portant création de l'Association des Pays producteurs de café
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